J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0401019A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2004, le bien culturel suivant : Sacramentaire de Nivardus de Milan, Ms Ludwig VI, manuscrit, appartenant au J. Paul Getty Museum de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 janvier 2005 au 20 juin 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « La France romane » au musée du Louvre, du 28 février 2005 au 6 juin 2005.